CONSEIL ET CONTENTIEUX DU DROIT DE L'URBANISME

Autorisations d’urbanisme :

Demande d'autorisation de permis de construire, refus ou suspension du permis de construire, permis de démolir, certificat d’urbanisme, fiscalité de l’urbanisme, plan local d’urbanisme, plan d’occupation des sols ;

Notre cabinet est tout particulièrement tourné vers le contentieux du permis de construire.

Expropriation

Préemption

Équipement commercial :

Commissions départementales d’aménagement commercial et cinématographique, contentieux des autorisations d’équipement commercial et cinématographique ;

Logement :

Aide au logement, droit au logement,...

>>> Contactez Maître Pascal Andrieux pour toute question relative au permis de construire et au droit de l'urbanisme en général.