SOMMAIRE

Avocat - Droit de la fonction publique

• Accès à la fonction publique

• Carrière des fonctionnaires

• Droits et obligations des agents publics

• Régime disciplinaire dans la fonction publique

• La cessation de fonctions des agents publics

Avocat - Droit des contrats publics et marchés publics

• Formation des marchés publics et contrats publics

• Passation des marchés publics et contrats publics

• Exécution de marchés publics et contrats publics

• Procédures d'urgence

• Responsabilité

Avocat - Droit de l'urbanisme

• Contentieux du permis de construire

• Autorisation d'urbanisme

• Expropriation

• Préemption

• Equipement commercial

• Logement

Avocat - Contentieux de la responsabilité administrative

• La faute de l'administration

• Responsabilité de la puissance publique

• Responsabilité médicale

• Indemnisation des victimes

Avocat - Autorisations administratives

• Professions réglementées

• Droit des étrangers

• Police administrative

• Sanctions administratives

• Autorisation de licenciement

Avocat - Droit fiscal

• Contentieux fiscal : impôts sur le revenu, bénéfices industriels et commerciaux, TVA,...